Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Le site (ci-après « le Site ») est exploité par Emma Souche, entrepreneur individuel (EI), SIREN 108 595 851, SIRET 108 595 851 00016, dont l'adresse est 182 Rue Frimaire, 34000 Montpellier, France.
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Dans ce document, « Rubis Berry », « nous » et « notre » désignent l'Éditeur. « Vous » et « le client » désignent toute personne qui passe commande sur le Site.
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le Site. En passant commande, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées. Nous pouvons les modifier à tout moment : la version applicable est celle en ligne au moment de votre commande.
Article 1 - Objet
Les CGV définissent les droits et obligations de Rubis Berry et de ses clients pour la vente à distance de carnets en cuir fabriqués à la main et de leurs accessoires, proposés sur le Site.
Article 2 - Produits
Nos carnets sont fabriqués à la main, en petites séries. Chaque pièce est donc unique : de légères variations de teinte, de grain, de coutures ou de dimensions sont normales et font partie du caractère du cuir. Elles ne constituent pas un défaut.
Le cuir est une matière naturelle. La couleur, le grain et la matière du cuir que vous recevez peuvent différer de ceux présentés sur le Site (tannage, type d'animal, teinture), et le cuir évolue avec le temps : sa couleur peut changer et il se patine à l'usage. Les couleurs et les matières affichées sont donc indicatives et non contractuelles, sans préjudice de vos droits légaux. Plus de détails dans nos Mentions légales.
Nous apportons le plus grand soin aux photographies et aux descriptions. Les couleurs affichées peuvent toutefois varier selon votre écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation finale de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 - Commande
Vous passez commande en sélectionnant vos produits, en les ajoutant au panier, en renseignant vos coordonnées et votre adresse de livraison, puis en validant le paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé. Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit. Vous en seriez informé(e) par e-mail et intégralement remboursé(e).
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés à l'étape de paiement : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal et Shop Pay.
Les transactions sont sécurisées et chiffrées par notre prestataire de paiement. Nous ne conservons aucune donnée bancaire complète.
Article 6 - Livraison
Les délais, zones et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie des présentes CGV. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le risque de perte ou d'endommagement du colis vous est transféré à la livraison.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement. Pour vous rétracter, contactez-nous à ou utilisez le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation). Sont concernés le lettrage ou les initiales, la broderie personnalisée (par exemple à l'effigie d'une personne) et toute création hors de la gamme habituelle Rubis Berry. Le choix parmi les options proposées sur le Site (cuir, cordon, œillets, etc.) n'empêche pas le droit de rétractation. Les cartes cadeaux sont également exclues.
Article 8 - Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un produit est défectueux ou non conforme, contactez-nous à avec des photos : nous le réparerons, le remplacerons ou le rembourserons.
Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale du cuir, ni les dommages causés par une mauvaise utilisation (humidité excessive, exposition prolongée à la chaleur ou à la lumière, accident).
Article 9 - Responsabilité
Rubis Berry est responsable de la bonne exécution de ses obligations, dans les conditions prévues par la loi. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un cas de force majeure, ni de l'indisponibilité temporaire du Site (maintenance, panne, cause extérieure).
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logo, graphismes, créations) sont la propriété de Rubis Berry ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 11 - Utilisation du Site
Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illégales, de porter atteinte à sa sécurité ou à son fonctionnement (virus, code malveillant, tentative d'intrusion), de collecter les données d'autres utilisateurs ou de reproduire son contenu sans autorisation. En cas de manquement, nous pouvons suspendre l'accès au Site.
Article 12 - Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez d'abord nous écrire à : nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice de vos droits de consommateur de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.
Article 14 - Divers
Si une clause des présentes CGV était jugée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir.
Article 15 - Contact
Pour toute question : , 182 Rue Frimaire, 34000 Montpellier, France.
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026